Règlement d’ordre intérieur

1.1.1 Participation au cours :

L’élève est tenu de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques, y compris les activités extérieures (natation, sorties, classes de dépaysement …) en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite préalable dument justifiée par les parents ou un médecin, y compris en ce qui concerne le cours d’éducation physique.

Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l’absence au cours.

L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour, y compris pour les cours d’éducation physique et de natation. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.

1.1.2. Journal de classe :

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. L’élève complètera hebdomadairement et quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents qui le signeront au moins une fois par semaine.

Le journal de classe est un document d’importance primordiale. Il est le moyen de correspondance privilégiée entre l’établissement et les parents. Toute information utile y est consignée. Les communications concernant les retards et les congés peuvent y être inscrites. Il contient également les divers règlements de notre école ainsi que les fiches périodiques relatives aux comportements et à l’ordre de l’élève.

L’élève doit toujours avoir le journal de classe en sa possession à l’école et le conserver avec soin en toutes circonstances. Tout journal de classe perdu sera remplacé au prix coutant et le trimestre en cours sera recopié par l’élève. Les notes seront retranscrites au prorata des notes méritées (positives ou négatives) du journal de classe perdu.

Toute demande d’argent émanant de l’école, notifiée dans le document reçu et signé début d’année, sera signalée dans le journal de classe ou par lettre.

1.2.1 Fréquentation des cours :

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidument l’établissement. Il est souhaitable qu’ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant chaque jour le journal de classe ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement.

1.2.2 Frais scolaires :

a) L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents au début de l’année.

b) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement. (Cfr : Article 100 du Décret du 24 juillet 1997, au bas de ce règlement)

En ce qui concerne la mission de l’enseignement : 

– Les frais obligatoires sont les suivants :

– – –

Les frais d’accès et les frais de déplacement* à la piscine ; Les frais d’accès et les frais de déplacement* vers les activités culturelles et sportives ; Les séjours pédagogiques avec nuitées (et les frais de déplacement*). *En cas d’absence à une activité, la part de transport (uniquement) pourra lui être facturée.

– Les achats groupés facultatifs (en primaire uniquement)

– Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

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Les photocopies; Le journal de classe; Le prêt de livre; Les frais afférents au fonctionnement de l’école; L’achat de manuels scolaires; Le bulletin.

c) En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex. : sandwiches…). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.

d) Tout au long de l’année scolaire, selon une périodicité de 1 à 4 mois, le P.O. remet des décomptes périodiques détaillant au minimum l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés.  Cette disposition sera d’application à partir du 1er septembre 2015.

e) Le pouvoir organisateur prévoit la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les frais dont le montant excède 50€. Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent prendre contact avec la personne responsable qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.
 
f) Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.

g) Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard, par exemple : 

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En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. À défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés.        L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 8 % maximum du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (8 % maximum l’an sur les sommes dues).        En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les parents supporteront alors les frais d’intervention de cette société.        En outre pour toute somme due par l’école aux parents pour lequel l’école accuse un retard de paiement, les parents peuvent avoir droit à une indemnité de retard de 8 % ainsi que des intérêts de retard de 8 % l’an sur les sommes dues après mise en demeure.

h) L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande.  Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la personne afin d’obtenir des facilités de paiement.

1.2.3 Accès à l’école :

En vertu de l’article 544 du Code civil, l’école est une propriété privée. Tout accès se fait sous autorisation de la direction.

Selon l’article 74 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, il est prévu que « sauf autorisation expresse du P.O. dans l’enseignement subventionné, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques durant la durée de ceux-ci. »

Sauf autorisation spéciale de la direction, les chiens (même en laisse) ou tout animal familier sont interdits dans la cour de récréation et dans l’établissement. 

L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (si l’absence dépasse 3 jours);
La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré ;
La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation. Pour que l’absence soit valablement couverte, l’attestation du club doit être remise à l’enseignant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour ;
Un cas de force majeure ou un cas de circonstances exceptionnelles sera apprécié par le chef d’établissement.

l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement (uniquement pour les enfants qui entrent en 3e et 5e années);
l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune (uniquement pour les enfants qui entrent en 3e et 5e années);

de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;  d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;  de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;  de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

les différents organes du Pouvoir Organisateur ;
le chef d’établissement ;
les membres du personnel ;
les élèves ;
les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

La réprimande, la (les) note(s) de comportement, la punition : Ces sanctions peuvent être signifiées par un membre du corps enseignant, par un membre du personnel accueillant ou par la direction.
L’exclusion d’un cours à titre temporaire : C’est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours. L’élève exclu sera placé dans une autre classe, pendant une durée de deux heures ou une demi-journée, sur décision de la direction.
L’avertissement : Il constitue un rappel à l’ordre sévère qui peut être adressé à l’élève par le chef d’établissement. Il fait l’objet d’un courrier officiel adressé aux parents par le chef d’établissement.
La retenue : Elle peut être décidée soit par le Conseil de discipline, soit par l’enseignant et la direction. La décision précise le moment et la durée de la mesure (elle aura lieu en dehors des heures scolaires) ainsi que le travail supplémentaire imposé à l’élève (retenue pour un travail prescrit et constructif). La mesure ne sera être exécutée qu’après information préalable des parents.
La convocation des parents : La direction prend l’initiative de convoquer les parents afin de tenter de mettre en œuvre une stratégie commune « école-parents » en vue d’améliorer le comportement de l’élève.
La mise sous contrat : À la demande du Conseil de discipline, les élèves peuvent être mis sous contrat. L’élève ainsi que ses parents sont convoqués par la direction pour faire le point sur la situation de l’élève et convenir du contrat à signer par les différentes parties.
La non-participation à des activités de type culturel ou autres (excursion, classe de dépaysement). Elle sera décidée par la direction.

la gravité des faits reprochés à l’élève est telle que son application immédiate se justifie ;
l’application des mesures d’ordre intérieur se révèle sans effet et que l’élève, par ses comportements répétés, est source manifeste de désordre, de troubles, de dangers pour lui-même, pour ses condisciples, pour la communauté éducative ou le renom de l’établissement.

tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement;
l’introduction, la détention ou l’usage d’une arme (Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le R.O.I. de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles).