Date de mise en application : Avril 2020

Règlement d'ordre intérieur

I
AVANT-PROPOS

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

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chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel;
chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement;
l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Nous souhaitons former pour demain des hommes et des femmes qui seront capables de se prendre en charge, qui auront un esprit critique. Il est important de donner des responsabilités à l’enfant. Créer un système qui mène à l’autodiscipline est le moyen le plus efficace pour y arriver.

Valeurs que nous nous engageons à promouvoir, à respecter et à faire respecter dans notre école :

Bien-être
Citoyenneté
Respect
Autonomie
Rigueur

II
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT ET DU POUVOIR ORGANISATEUR

Institut Saint-Hadelin
Rue des Déportés, S/N
4600 VISE

Téléphone/Fax :
GSM :
Email :
Site internet :
Enseignement primaire ordinaire
Réseau libre catholique


04 374 01 15
0494/67 06 71
ihadelin@skynet.be
www.institutsainthadelin.be

Notre établissement est géré par un Pouvoir Organisateur constitué en ASBL : l'ASBL POUVOIR ORGANISATEUR des Écoles Fondamentales Catholiques Saint-Hadelin – Sacré-Cœur de Visé, Richelle, Cheratte qui a son siège rue Saint-Hadelin 15 – 4600 VISE.

Notre enseignement est organisé par A.R. du 20 aout 1957 – A.R. du 29 mars 1981 (décret du 14 mars 1995).

Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique. Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Évangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

III
COMMENT INSCRIRE RÉGULIÈREMENT UN ENFANT ?

Dans l’enseignement primaire, toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat auprès d'une des personnes visées ci-dessus, ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre.

L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
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Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur;
Le projet d'établissement;
Le règlement d'ordre intérieur;
Le règlement des études;
Un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement établi et mis à disposition des écoles par les services du Gouvernement reprenant au moins la définition décrétale de frais scolaires et les Articles 100 à 102 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement d'ordre intérieur et le règlement des études. (Articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

L'inscription est prise par le chef d'établissement ou toute personne déléguée par lui à cet effet. La direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place, ce même motif pouvant également être invoqué en cours d'année scolaire dans le cadre d'une demande de changement d'établissement.

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou un extrait d’acte de naissance, ou une carte d’identité …

IV
OBLIGATIONS LIÉES A L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat implique pour l'élève ainsi que pour ses parents des droits, mais aussi des obligations. Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

1
La présence à l'école

1.1
Obligations pour l'élève

 
1.1.1 Participation au cours :

L'élève est tenu de participer activement à tous les cours et activités pédagogiques, y compris les activités extérieures (natation, sorties, classes de dépaysement …) en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande écrite préalable dument justifiée par les parents ou un médecin, y compris en ce qui concerne le cours d’éducation physique.

Si un élève doit être dispensé de certaines activités pour raison médicale, il remettra un certificat médical à son professeur qui envisagera un travail destiné à compenser l'absence au cours.

L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour, y compris pour les cours d’éducation physique et de natation. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.

1.1.2. Journal de classe :

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. L’élève complètera hebdomadairement et quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents qui le signeront au moins une fois par semaine.

Le journal de classe est un document d’importance primordiale. Il est le moyen de correspondance privilégiée entre l'établissement et les parents. Toute information utile y est consignée. Les communications concernant les retards et les congés peuvent y être inscrites. Il contient également les divers règlements de notre école ainsi que les fiches périodiques relatives aux comportements et à l’ordre de l’élève.

L’élève doit toujours avoir le journal de classe en sa possession à l’école et le conserver avec soin en toutes circonstances. Tout journal de classe perdu sera remplacé au prix coutant et le trimestre en cours sera recopié par l’élève. Les notes seront retranscrites au prorata des notes méritées (positives ou négatives) du journal de classe perdu.

Toute demande d'argent émanant de l'école, notifiée dans le document reçu et signé début d’année, sera signalée dans le journal de classe ou par lettre.

 
1.2
Obligations pour les parents

 
1.2.1 Fréquentation des cours :

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidument l'établissement. Il est souhaitable qu'ils exercent un contrôle en vérifiant et en signant chaque jour le journal de classe ainsi qu'en répondant aux convocations de l'établissement.

1.2.2 Frais scolaires :

a) L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents au début de l’année.

b) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement. (Cfr : Article 100 du Décret du 24 juillet 1997, au bas de ce règlement)

En ce qui concerne la mission de l’enseignement : 

Les frais obligatoires sont les suivants :

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Les frais d’accès et les frais de déplacement* à la piscine ;
Les frais d’accès et les frais de déplacement* vers les activités culturelles et sportives ;
Les séjours pédagogiques avec nuitées (et les frais de déplacement*).

*En cas d’absence à une activité, la part de transport (uniquement) pourra lui être facturée.

Les achats groupés facultatifs (en primaire uniquement)

Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

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Les photocopies;
Le journal de classe;
Le prêt de livre;
Les frais afférents au fonctionnement de l’école;
L’achat de manuels scolaires;
Le bulletin.

c) En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex. : sandwiches…). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.

d) Tout au long de l’année scolaire, selon une périodicité de 1 à 4 mois, le P.O. remet des décomptes périodiques détaillant au minimum l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou services proposés des montants réclamés.  Cette disposition sera d’application à partir du 1er septembre 2015.

e) Le pouvoir organisateur prévoit la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les frais dont le montant excède 50€. Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent prendre contact avec la personne responsable qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.
 
f) Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.

g) Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard, par exemple : 

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En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. À défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés.       

L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 8 % maximum du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (8 % maximum l’an sur les sommes dues).       

En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les parents supporteront alors les frais d’intervention de cette société.       

En outre pour toute somme due par l’école aux parents pour lequel l’école accuse un retard de paiement, les parents peuvent avoir droit à une indemnité de retard de 8 % ainsi que des intérêts de retard de 8 % l’an sur les sommes dues après mise en demeure.

h) L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande.  Les parents qui le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la personne afin d’obtenir des facilités de paiement.

1.2.3 Accès à l’école :

En vertu de l’article 544 du Code civil, l’école est une propriété privée. Tout accès se fait sous autorisation de la direction.

Selon l’article 74 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, il est prévu que « sauf autorisation expresse du P.O. dans l’enseignement subventionné, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques durant la durée de ceux-ci. »

Sauf autorisation spéciale de la direction, les chiens (même en laisse) ou tout animal familier sont interdits dans la cour de récréation et dans l’établissement. 

2
Les absences

1.1
Obligations pour l'élève

Nous vous invitons à consulter le règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une évaluation certificative ou un bilan de fin de période.

À partir de 9 demi-journées d'absences injustifiées pendant une année scolaire, tout élève mineur soumis à l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement, à la DGEO – Service du contrôle de l’obligation scolaire, afin que l’administration puisse opérer un suivi dans les plus brefs délais.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : Au plus tard à partir du 10e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par simple courriel, soit par l’intermédiaire du journal de classe. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures. À défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le chef d’établissement pourra demander l’intervention du service des équipes mobiles.

1.2
Obligations pour les parents

La maitrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme.

En primaire, toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais. Les certificats seront, comme les justifications d'absence, remis aux enseignants dès le retour de l’élève à l’école.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

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L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier (si l'absence dépasse 3 jours);
La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré ;
La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation. Pour que l’absence soit valablement couverte, l’attestation du club doit être remise à l’enseignant au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour ;
Un cas de force majeure ou un cas de circonstances exceptionnelles sera apprécié par le chef d'établissement.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. À cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme injustifiée (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995). Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie Bruxelles, anticipation ou prolongation des congés officiels, raisons familiales n'entrant pas dans les catégories reprises ci-avant …). À ce niveau également, les parents exerceront un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant aux convocations de l'établissement.

3
Les retards

Tous les cours étant obligatoires, les horaires doivent être scrupuleusement respectés. Les parents veillent à ce que les retards soient exceptionnels et motivés. Ils seront notifiés sur la fiche d'absence.

4
Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf lorsque :

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l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement (uniquement pour les enfants qui entrent en 3e et 5e années);
l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune (uniquement pour les enfants qui entrent en 3e et 5e années);

À l’intérieur d’un cycle (en 4e et 6e années), la demande de changement d’école est soumise, obligatoirement, à la direction de l’école et par écrit. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

V
LA VIE AU QUOTIDIEN

1
Organisation scolaire

1.1
Ouverture de l'école

L’entrée des enfants de l'école primaire a lieu soit par la rotonde soit par la barrière de la rue des Déportés. Les enfants entrant par cette barrière doivent impérativement descendre à la rotonde jusque 8h15, lieu d’accueil et de garderie dès 7h30. La cour de récréation est surveillée dès 8h15.

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l'école pour le début des cours le matin à 8h35 et l'après-midi à 13h30. L'équipe éducative s'engage à accueillir les enfants dès les heures précitées. L’accès aux locaux est interdit aux parents durant les heures de cours, sauf autorisation préalable de la direction.

Le matin, les parents accédant à l’école par la grande cour, ne peuvent pas dépasser la ligne rouge qui est tracée à l’entrée du bâtiment du secondaire. Les parents sont donc priés de ne s’attarder ni dans l’établissement ni près de la barrière.

Un service de garderie de vos enfants, sous la surveillance des accueillantes, est proposé le matin dès 7h30 à la rotonde, pendant le temps de midi de 12h30 à 13h30, et en fin de journée de 16h30 à 17h30 précises. Une garderie est aussi organisée le mercredi après-midi de 12h à 17h30.

Un service d’étude gratuit est assuré tout au long de l’année les lundis, mardis, jeudis et vendredis par les enseignants de 15h20 à 16h30 précises. L’inscription est obligatoire en début d’année.

Ces services de garderie et d’étude sont organisés pour les enfants dont les parents travaillent ou à la demande de l’enseignant.

Nous demandons aux parents de prendre leurs dispositions pour être présents à l'heure lors de la sortie des classes, des études et garderies.

1.2
Horaire d'une journée

Les élèves sont pris en charge par les enseignants de 8h35 à 12h15. Ils reprennent les cours de 13h30 à 15h20. Le mercredi, les cours se terminent à 11h50. Service d’étude de 15h20 à 16h30. Service d’accueil de 16h30 à 17h30.

1.3
Sortie des classes / Les rangs

Les rangs, pour les sorties, sont à respecter par tous.
Les élèves rejoignent leurs parents en rang, quand ceux-ci ont traversé la rue, en toute sécurité, sous la conduite d'un enseignant responsable du rang. En aucun cas, les parents ne reprennent leur enfant dans la cour de récréation et n'interrompent la tâche de la personne responsable.
L’élève non repris en charge par ses parents après 10 minutes légales sera reconduit à l’étude.

Rang vers la place des Déportés : Obligatoire pour les enfants qui prennent le bus ; repris par leurs parents à cet endroit ; qui se rendent à pied à Devant-Le-Pont.

Rang grille rue des Déportés : Obligatoire pour les enfants dont les parents se trouvent aux endroits indiqués sur le trottoir en face de l'école ; ceux qui se rendent à pied vers le centre-ville de Visé.

Rang rue Saint-Hadelin et rue Général Bertrand : Obligatoire pour les enfants dont les parents se trouvent aux endroits indiqués sur le trottoir ; ceux qui se rendent à pied vers le haut de la ville de Visé.

Dans un but éducatif, nous vous demandons de respecter le code de la route (Ne pas se garer sur le passage pour piétons ou sur le trottoir, traverser sur le passage pour piétons). Il est impératif de prévenir par écrit l’enseignant en cas de changement. Il est à noter également que l’enfant qui rentre seul doit impérativement emprunter le chemin le plus court jusqu’à son domicile ou jusqu’à son arrêt de bus, et ce, en ligne directe.

1.4
Récréations et temps de midi

Pendant les récréations, chacun quitte les bâtiments pour une aération et une détente indispensables. En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent pas se trouver dans les couloirs et dans les classes.

Le temps de midi est un service offert aux parents de l'école. La surveillance est assurée, durant une heure, par des accueillantes, engagées par le P.O. Le P.O. se réserve le droit d'exclure, par mesure disciplinaire, les enfants qui mettraient en péril leur sécurité ou celle des autres. Les personnes responsables des surveillances peuvent donner des punitions adaptées en fonction de la gravité et de l’âge de l’enfant. Ces personnes externes ont le même droit au respect de la part des enfants, des parents et de tous les partenaires de l’école.

Pendant le temps de midi, de 12h15 à 13h30, seuls sont autorisés à quitter l'Institut les élèves qui rentrent diner chez eux ou chez leurs grands-parents, pour autant que les parents nous en aient adressé la demande écrite.

Les élèves qui ne rentrent pas diner chez eux restent à l'école.

Les parents qui pénètrent dans la cour (avec autorisation préalable de la direction) s’adressent d’abord à la surveillante.

1.5
Les activités extra-scolaires

L'organisation de séances d'initiation axées sur la musique, le cinéma, le théâtre… ainsi que la participation des élèves à des manifestations s'y rapportant peuvent avoir lieu et font alors l'objet soit d'une communication dans le journal de classe, soit d'une lettre aux parents.
Des journées sportives ou des journées de classes de dépaysement peuvent être proposées aux élèves aux moments jugés opportuns par l’école.
Toutes ces activités sont couvertes par l'assurance scolaire et sont facturées au cout réel.
À la suite d’un comportement inapproprié, un élève pourrait être exclu de ces activités

1.6
Etude

Toute absence à la garderie ou à l'étude sera justifiée par écrit la veille ; elle relève de l'entière responsabilité des parents.

2
Le sens de la vie en commun

2.1
Respect de soi et d'autrui

L'élève respecte les principes élémentaires d'hygiène corporelle.
La tenue vestimentaire est décente en toute saison, simple, propre et correcte en évitant les marques d’excentricité. Elle sera adaptée au sérieux des études : on évitera dans ce domaine comme dans les autres toute forme de provocation : décolleté, épaules, ventre et dos dénudés, jupe trop courte, short trop court, vêtements déchirés… La coiffure de l’enfant est simple également. L’élève est prié de retirer tout couvre-chef dans l’enceinte de l’école et/ou dans le cadre des activités scolaires y compris durant les cours de gymnastique… Maquillage et piercings sont interdits. Seules les boucles d’oreilles sont autorisées.
La direction se réserve le droit d’apprécier la correction de la tenue et d’avertir les parents en cas de non-respect pour que cela ne se reproduise plus.
Il est vivement recommandé que toute pièce vestimentaire soit marquée au nom de l'élève.
Par une attitude et des propos corrects, l'élève participe à son auto-éducation et pose un choix réfléchi axé sur le savoir-être. Tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, les élèves adoptent une attitude et un langage en rapport avec les objectifs éducatifs de l'Institut Saint-Hadelin.

Les jeux brutaux et dangereux sont interdits. Toute arme ou tout objet pouvant être utilisé à cette fin sont interdits.

On ne laisse jamais d’argent dans un vêtement ou une mallette. Tout objet de valeur est interdit. L'école décline toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration de tout objet personnel.

À l’exception d’une autorisation donnée par la direction de l’école, les GSM, MP3, caméra, IPOD, montres connectées et jeux de ce type sont strictement interdits. Aucun fonctionnement d’appareils de télécommunication, multimédia ou informatique non demandé par l’école n’est permis à l’intérieur des bâtiments (ni dans les rangs, ni pendant les récréations et les temps de midi). En cas de sonnerie ou d’utilisation intempestive desdits appareils, ceux-ci pourront être confisqués, à titre de mesure d’ordre jusqu’à la fin de la journée dans un premier temps, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourront être décidées en cas de récidive ou de concomitance avec d’autres infractions. L’école décide des modalités de récupération de l’appareil confisqué et ce, afin de respecter le règlement général sur la protection des données.

Quelles que soient les circonstances, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école, l’enfant veille à s’exprimer poliment, dans le respect de la différence de l’autre, à la fois en actes et en paroles et il accorde de l’attention à la parole de l’autre. Il respecte les différences physiques, sociales, religieuses, culturelles… Il n’utilise pas les injures, les moqueries, les allusions dégradantes, les menaces, l’isolement de l’autre, le racket, les jeux physiques et verbaux blessants, humiliants à l’égard d’autrui. En aucun cas, il n’agresse physiquement ou verbalement une autre personne, même sous le prétexte d’un jeu et ce, y compris sur les réseaux sociaux et/ou via la diffusion de photos. Il n’alimente pas les rumeurs. Il s’abstient de tout acte de harcèlement et de tout soutien à un acte de harcèlement.


2.2
Respect des lieux et du matériel

L’élève respecte les livres et le matériel prêtés par l’école. Tout livre prêté et non rendu ou détérioré fera l’objet d’un remboursement par celui qui l’a égaré ou abimé.

L’élève veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement. Comme la cour de récréation, les classes seront maintenues dans un parfait état de propreté (des poubelles s'y trouvent également).

Il est interdit de manger et de boire en classe sans l’autorisation de l’enseignant. La boisson consommée ne pourra être que de l’eau.

L’élève s’abstient de tout acte de vandalisme envers le matériel et le bâtiment. Il veille à éviter toute inscription sur les murs et le mobilier.

Toute forme de dégradation sera sanctionnée et portée au compte de l’élève responsable, tenu à la réparation ou au remboursement des frais occasionnés par ses parents.


2.3
Respect de l'autorité

Tant en classe que lors des activités extra-scolaires, les élèves se montrent polis et respectueux vis-à-vis des membres du personnel ainsi qu'envers les personnes désignées responsables, les accueillantes, les bénévoles…et obtempèrent aux injonctions de ceux-ci.

3
Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux …) :

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de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;  d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes ;  de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;  de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

4
Les photos/vidéos

Toute photo/vidéo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé en début d’année scolaire. Les parents veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.

5
Traitement des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de notre établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux a été remise lors de l’inscription et/ou est disponible sur notre site web et/ou est disponible au secrétariat sur simple demande. Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de contacter au plus vite Madame Anne Louis au 04/374.01.15 (personne de contact désignée pour ces problématiques dans l’école).

6
Assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, est signalé dans les meilleurs délais, à l'école auprès de la direction ou d'un enseignant. (Article 19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.


6.1
L'assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d'entendre :

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les différents organes du Pouvoir Organisateur ;
le chef d'établissement ;
les membres du personnel ;
les élèves ;
les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte, pas plus que les vols ou les dégâts matériels occasionnés par les élèves à leurs biens personnels.

En ce qui concerne les biens appartenant à l'établissement, la plupart des assurances en R.C. familiale ont, jusqu'à présent, accepté d'intervenir.

6.2
L'assurance "accident"

L'assurance "accident" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.

VI
LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION

Les devoirs et obligations à respecter par tous doivent être considérés comme les moyens (les modalités, conditions et procédures) permettant à chacun l’exercice de ses droits.
L’école est le lieu privilégié des apprentissages théoriques et pratiques ainsi que du développement de la citoyenneté responsable.
Il s’agit donc d’arrêter des mesures préventives et disciplinaires afin d’éviter que des attitudes et des comportements empêchent chaque élève d’atteindre les objectifs fixés. Tout en laissant à la direction et au Conseil de discipline la possibilité d’apprécier le contexte et les conditions particulières, il est nécessaire que les règles fixées soient connues par tous les membres de la communauté éducative. Leur application transparente ne laisse aucune place à l’arbitraire.

Fiches périodiques

Lorsqu'une observation orale, même répétée s'avère inefficace, les enseignants ou la direction recourent à l'observation écrite au journal de classe sur les fiches périodiques. Il en est de même pour les notes positives.

Ces fiches périodiques mentionnent :
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les remarques positives;
les remarques d’ordre (oublis de matériel, de cours, devoirs…);
les remarques de comportement.

Elles doivent être régulièrement vérifiées par les parents.

L’enfant sera responsable et s’engage à respecter le règlement. Par période, l’élève dispose d’un capital de 20 points pour les remarques positives, de 15 points pour les remarques d’ordre et de 15 points pour les remarques de comportement.

Après un éventuel avertissement noté au journal de classe, l’élève pourra se voir retrancher un ou plusieurs points. Chaque note écrite sera motivée et les parents la signeront pour le jour de classe suivant.

Chaque perte de 5 points entrainera successivement :
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un entretien avec le titulaire suivi d’une sanction à déterminer (rappel à l’ordre, travail écrit, travaux d’intérêt général, retenue) ;
une convocation auprès de la direction suivie d’une sanction à déterminer (rappel à l’ordre, travail écrit, travaux d’intérêt général, retenue) ;
une convocation auprès de la direction en présence du titulaire et des parents suivie
d’une sanction qui peut entrainer une exclusion d’un à trois jours.

La falsification de notes et l’imitation de la signature parentale entraineront une retenue.

1
Les sanctions

La liberté d’apprendre est associée à des contraintes dont la méconnaissance et le non-respect peuvent entrainer des sanctions allant de la mesure d’ordre intérieur jusqu’à l’exclusion.
L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le vol, le racket, la fraude aux évaluations, etc. Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits.


1.1
Les mesures d'ordre intérieur

Les mesures d’ordre intérieur doivent être considérées dans une perspective positive et constructive. Elles sont appliquées dans le but d’attirer l’attention de l’élève et de ses parents sur les conséquences d’un comportement nuisible tant pour lui-même que pour son entourage.

Toute mesure d’ordre intérieur, suivant la nature ou la gravité du manquement, fait l’objet d’une notification dans le journal de classe qui doit être soumise à la signature des parents dans les plus brefs délais.

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La réprimande, la (les) note(s) de comportement, la punition : Ces sanctions peuvent être signifiées par un membre du corps enseignant, par un membre du personnel accueillant ou par la direction.
L’exclusion d’un cours à titre temporaire : C’est une sanction grave qui est justifiée par un comportement tel que, après observations et avertissements, il empêche le déroulement normal du cours. L’élève exclu sera placé dans une autre classe, pendant une durée de deux heures ou une demi-journée, sur décision de la direction.
L’avertissement : Il constitue un rappel à l’ordre sévère qui peut être adressé à l’élève par le chef d’établissement. Il fait l’objet d’un courrier officiel adressé aux parents par le chef d’établissement.
La retenue : Elle peut être décidée soit par le Conseil de discipline, soit par l’enseignant et la direction. La décision précise le moment et la durée de la mesure (elle aura lieu en dehors des heures scolaires) ainsi que le travail supplémentaire imposé à l’élève (retenue pour un travail prescrit et constructif). La mesure ne sera être exécutée qu’après information préalable des parents.
La convocation des parents : La direction prend l’initiative de convoquer les parents afin de tenter de mettre en œuvre une stratégie commune « école-parents » en vue d’améliorer le comportement de l’élève.
La mise sous contrat : À la demande du Conseil de discipline, les élèves peuvent être mis sous contrat. L’élève ainsi que ses parents sont convoqués par la direction pour faire le point sur la situation de l’élève et convenir du contrat à signer par les différentes parties.
La non-participation à des activités de type culturel ou autres (excursion, classe de dépaysement). Elle sera décidée par la direction.

1.2
L'exclusion provisoire

Cette exclusion peut être appliquée lorsque :

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la gravité des faits reprochés à l’élève est telle que son application immédiate se justifie ;
l’application des mesures d’ordre intérieur se révèle sans effet et que l’élève, par ses comportements répétés, est source manifeste de désordre, de troubles, de dangers pour lui-même, pour ses condisciples, pour la communauté éducative ou le renom de l’établissement.

En effet, s'il n'y a pas d'amélioration du comportement de l'élève, un entretien réunissant les parents de l'élève, l'enseignant et la direction sera organisé afin de définir les conditions de maintien de l'intéressé au sein de l'établissement scolaire.
Si celles-ci ne sont pas respectées, un renvoi de un, deux ou trois jours peut être décidé lors de l’entretien, avant l'ultime sanction qui est le renvoi définitif.

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
À la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à cette disposition dans des circonstances exceptionnelles. (Article 94 du décret du 24 juillet 1997)

Cfr. Chapitre VI n°2. Les lois, lire « Les sanctions ? Conseil de discipline. »

1.3
L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Article 89, § 1 du Décret du 24 juillet 1997)
Dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école, sont notamment considérés comme faits pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :


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tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement;
l’introduction, la détention ou l’usage d’une arme (Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le R.O.I. de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles).

Chacun de ces actes sera signalé au Centre Psycho-Médico-Social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre Psycho-Médico-Social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d'établissement), ou par le P.O. conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement et/ou le P.O. veillera à informer au plus tôt le C.P.M.S. de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donne(nt) pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement ou le P.O. prend l'avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement ou le P.O. peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.  

L'exclusion définitive dument motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou le chef d’établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale, dispose(nt) d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 aout.

Le refus de réinscription pour l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (Articles 89 §2 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.)

Cfr. Chapitre VI n°2. Les lois, lire « Les sanctions à Conseil de discipline. »

2
Les lois : "Je ne peux pas"

Il est important de construire des limites autour de notre école, c’est NOUS qui décidons de ce qui va s’y passer.
Les 4 murs de l’école correspondent aux 4 lois -> L’INTERDIT.
Les 4 lois sont les barrières solides sur lesquelles on ne transige pas. À l’intérieur de cela, il y aura des règles et des procédures.

Toute loi non respectée engendre l’insécurité chez l’enfant.
Mieux vaut ne pas avoir de lois qu’une loi non respectée.

Les lois dans l’école sont donc au nombre de 4. Elles sont non négociables (ni par l’enfant, ni par les parents). Elles sont édictées par l’école et s’appliquent à toutes les personnes mandatées par le P.O. : enseignants, enfants, accueillantes... Elles sont connues de tous. Les manquements à la loi sont sanctionnés par la direction, avec ou sans le Conseil de discipline. La sanction à la loi est donnée en différé.


1
2
3
4
Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
Je ne peux pas frapper, griffer, mordre … (dans le but de faire mal).
Je ne peux pas voler ni abimer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
Je ne peux pas être impoli avec les adultes de l’école.

L’enfant qui ne respecte pas une des 4 lois comparaitra devant le Conseil de discipline pour une sanction. Le Conseil de discipline est composé de la manière suivante : la direction, le titulaire, un autre membre du personnel enseignant.

Les sanctions -> Conseil de discipline


Prononcé de sanction Décret Aider l’enfant
Avertissement officiel Signature de la carte rouge
par les parents
 
Une retenue Convocation parents - direction
Signer le rapport
Constituer le dossier
Parents et direction collaborent pour aider pratiquement et concrètement l’enfant
Deux jours de renvoi   Un enseignant est « tuteur » de l’enfant CONTRAT
Trois jours de renvoi    
Renvoi définitif Démarches administratives L’école trouve un autre établissement s’il s’agit d’un P.O. regroupant plusieurs écoles à condition que celles-ci disposent de places disponibles. Dans le cas contraire, la famille contactera le diocèse qui la guidera dans ses recherches.

En fonction de la gravité des faits, ces étapes peuvent être adaptées. La direction et l’équipe éducative pourront décider d’une sanction appropriée donc plus sévère.

3
Les règles : "Je dois"

Les deux objectifs de l’école sont : L’apprentissage cognitif L’apprentissage social L’école est le seul lieu où les enfants sont amenés à vivre avec d’autres qu’ils n’ont pas choisis. L’école est donc l’endroit où ils vont apprendre la citoyenneté, à vivre en harmonie avec d’autres indépendamment des sentiments éprouvés.

Il existe deux règles :

1. Je fais de mon mieux pour apprendre à écrire, à lire, à calculer …
2. Je fais de mon mieux pour apprendre à vivre avec les autres.


Il est important que l’enseignant observe l’enfant en fonction de ces deux règles.
Il est important que l’enfant apprenne à s’évaluer lui-même par rapport à ces deux règles.

VII
DIVERS

1
Informations utiles

Les élèves ne vendent, n’échangent, n’affichent ou ne distribuent quoi que ce soit dans l'école ou ses abords sans autorisation préalable de la direction.

Aucun médicament ne sera donné sans l’autorisation écrite du médecin. Cette autorisation mentionnera le nom de l’enfant, le nom du médicament et la posologie.

La constitution des classes ainsi que la modification de celles-ci en cours d'année si nécessaire relèvent de la direction.

2
Caméras de surveillance et vidéophones

Des caméras de surveillance ont été installées à des endroits spécifiques de notre cour de récréation et sont fonctionnelles 24h/24.

L'objectif n'est pas de surveiller (la législation l'interdit - https://www.cgslb.be/fr/la-surveillance-par-cameras-sur-le-lieu-du-travail), mais bien de sécuriser et prévenir les intrusions, dégradations, bagarres... commises pendant et en dehors des heures d'ouverture de notre établissement. Seule la direction peut enregistrer et revoir une séquence. Le reste du pool administratif/éducatif/concierge ne peut que visionner les séquences en direct. Les enregistrements ne peuvent être conservés qu'un mois maximum. Ils sont ensuite automatiquement effacés.

Afin d'éviter les intrusions tant au primaire qu'au secondaire, les barrières extérieures (rue Saint-Hadelin et rue des Déportés) seront à terme fermées. Des vidéophones ont été installés pour nos visiteurs rue Saint-Hadelin et rue des Déportés.

3
L'inspection scolaire

La visite médicale scolaire imposée par la loi a lieu au Centre de Santé, rue de Sluse 17 – 4600 VISE – Tél. (04) 370.66.92

Au terme de la loi, les parents sont censés accepter l'équipe médicale du centre, sauf notification écrite de leur part dans les quinze jours de la rentrée. Dans ce cas, ils choisissent un autre centre médical scolaire.

4
La tutelle Psycho-Médico-Sociale

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S) est un partenaire privilégié des parents et de l'école. Il participe avec eux à leur mission éducative et veille au développement harmonieux des enfants.

Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) Libre de VISE est sis rue de Mons, 14 4600 VISE. On peut le contacter au 04/374 29 32.

5
Les rencontres "Parents/Enseignants"

Les rencontres "Parents/Enseignants" La présence des parents aux réunions et séances d'information revêt souvent une importance capitale pour la réussite scolaire de l'élève. Pour des problèmes particuliers, les parents peuvent toujours solliciter une entrevue avec le titulaire de leur enfant ou avec la direction de l'école (si besoin après la rencontre avec les enseignants). Les parents prendront rendez-vous par l’intermédiaire du journal de classe en dehors des heures de cours.

6
L’Association de parents

Les parents de l'Institut Saint-Hadelin sont constitués en Association de Parents (A.P.).

L'objectif est de travailler en collaboration avec tous les membres de la communauté scolaire à la promotion de l'Institut Saint-Hadelin à Visé et de son enseignement.

Les associations de parents s'efforcent également d'établir une collaboration positive entre les parents d'une part, la direction et le corps professoral de l'autre.

7
Le Conseil de participation

Un Conseil de participation a été mis en place dans chaque école, composé de membres du P.O., de la direction, de membres du personnel enseignant, de parents et de personnes représentant l'environnement socio-culturel.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

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