Date de mise en application : Avril 2020

Règlement des études

En lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et conformément au décret « Missions » du 24 juillet 1997, le présent règlement s’applique à tous les élèves qui fréquentent l’Institut Saint-Hadelin ; il s’adresse également à leurs parents. Il précise les règles auxquelles les parents, en inscrivant leur enfant à l’Institut, acceptent que celui-ci soit soumis dans ses études, en particulier :

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Les informations des enseignants à communiquer aux enfants et aux parents en début d’année;
Les méthodes de l’évaluation;
Le comportement attendu de l’élève dans ses études;
La nature et le rôle du Conseil de cycle;
L’épreuve externe certificative;
L’épreuve externe non certificative;
L’année complémentaire;
Les contacts entre l’école et les parents.

I) INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR L'ENSEIGNANT AUX ENFANTS ET AUX PARENTS

En début d’année scolaire, les enseignants informent les enfants et les parents sur :

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Les savoirs et savoir-faire à développer et à acquérir, conformément aux programmes;
Les moyens d'évaluation qu’ils utiliseront ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherche, les leçons collectives, les travaux à domicile;
Le matériel que l'enfant doit avoir en sa possession;
Les finalités et objectifs définis par les projets éducatif, pédagogique et d’établissement;
Le règlement d’ordre intérieur et le règlement des études de notre école.

II) ÉVALUATION


Elle doit permettre à l’élève de se situer régulièrement par rapport aux processus d’apprentissage. Elle aura soit une fonction de régulation des apprentissages, soit une fonction de certification.

L’évaluation formative vise à rendre explicite à l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation : elle reconnait à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative, elles n’interviennent pas dans le contrôle final. L’évaluation formative s’appuie donc sur:

- la situation d’apprentissage vécue individuellement et/ou vécue en groupe;
- une production écrite individuelle et/ou de groupe ;
- un entretien oral personnalisé avec l’enfant.

Elle consiste donc à apprécier, évaluer le niveau atteint par l’enfant par rapport à la matière et aux compétences abordées. Elle s’exerce de manière régulière et apporte une éventuelle remédiation.

L’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse de résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite. L’évaluation certificative s’appuie donc sur :

- des travaux, à présenter par écrit ou oralement, à effectuer individuellement ou en groupe;
- des épreuves écrites de fin d’étape et de période (externe ou interne);
- le dossier de l’élève.

Elle consiste à évaluer le niveau atteint par chaque élève par rapport à l’ensemble des compétences reprises dans les socles de compétences. L’élève en sera averti préalablement via le journal de classe.

En fin de 4e année, une épreuve interdiocésaine évaluera les compétences acquises et l’équipe pédagogique disposera alors de tous les éléments pour décider, lors du conseil de classe, du passage de cycle.

En fin de 6e année, une épreuve de la Fédération Wallonie Bruxelles évaluera les compétences acquises et l’équipe pédagogique disposera alors de tous les éléments pour décider, lors du conseil de classe, de délivrer le Certificat d’études de base (CEB).

Un calendrier scolaire reprenant notamment les dates des bilans de fin de période et de remise des bulletins sera remis aux enfants en début d'année scolaire (ainsi qu'une note précisant les jours de congé, les festivités et les réunions de parents). En cas de modification de celui-ci, une notification en avertira les parents.

L’élève absent lors d’une évaluation certificative ou d’un bilan de fin de période pourra être amené à se soumettre ultérieurement à cette épreuve. Un accord doit être pris avec le titulaire et les parents.

Lors d’une épreuve, absence non justifiée, la fraude et la tentative de fraude sont passibles d’une cote nulle.

Nous insistons sur l’importance et la nécessité de prendre connaissance du développement de l'enfant à travers ses travaux et son bulletin.

III) COMPORTEMENT ATTENDU DE L’ELEVE DANS SES ÉTUDES

Pour un travail scolaire de qualité, nous tenons à préciser les attitudes et comportements attendus de l’élève. Les exigences portent notamment sur :

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le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention, l’expression, une participation active, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute;
l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;
la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement;
le soin de la présentation des travaux, quels qu’ils soient;
le respect des échéances, des délais.

Les travaux à domicile sont adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l'établissement ou mis gratuitement à leur disposition.
Chaque enseignant conçoit les travaux à domicile comme le prolongement d'apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours ; il prend en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque élève ; il procède rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une évaluation à caractère exclusivement formatif, à l'exclusion de toute évaluation à caractère certificatif; accorde à l'élève un délai raisonnable pour la réalisation des travaux à domicile, de telle sorte que ceux-ci servent à l'apprentissage de la gestion du temps et de l'autonomie.

IV) LE CONSEIL DE CYCLE

Le Conseil de cycle est composé de la direction, des enseignants du cycle (3-4 ou 5-6) et d’un agent du Centre Psycho-Médico-Social (CPMS) si nécessaire. Il est prévu pour :
- traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre d'une évaluation formative;
- statuer sur le passage de l'étape suivante et les modalités de ce passage.

Le Conseil de cycle traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté. Son rôle s'exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil du cycle. Il accompagne et oriente l'enfant.

V) L’ÉPREUVE EXTERNE CERTIFICATIVE

Il est constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d’études de base.

Le jury est présidé par le chef d’établissement et composé des enseignants exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire.

Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l’épreuve commune.

Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune. Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :

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la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire;
un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
tout autre élément que le jury estime utile.

La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le président décide. (AR du 15 juin 94)

Le jury doit motiver ses décisions. La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs.

Concrètement, elle doit :
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faire référence aux faits et aux règles juridiques appliquées : le lien de cause à effet doit apparaitre clairement;
être adéquate : cela signifie qu’elle doit être pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit manifestement avoir trait à la décision;
être claire, précise et concrète. Il ne peut s’agir de formules vagues ou de clauses de style;
être complète : une fois la décision prise, seuls les motifs qui figurent dans la motivation sont valables en droit;
apparaitre dans l’acte même.

En l’occurrence, en cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit :
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faire apparaitre que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l’épreuve;
mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury n’attribue pas le certificat (résultats aux bulletins, éléments du rapport de l’instituteur, autres éléments probants).

Les motivations doivent être consignées dans le procès-verbal des décisions.

La direction de l’école tient à la disposition de l’inspecteur de l’enseignement primaire tous les documents relatifs aux décisions d’octroi ou de refus du Certificat d’études de base. L’inspecteur peut consulter lesdits documents au sein de l’école.

Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille.

VI) L’ÉPREUVE EXTERNE NON CERTIFICATIVE

Cette épreuve a lieu en 3e et en 5e primaire, dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire et porte sur la langue française, les mathématiques ou l’éveil.
L’objectif de ces évaluations est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à divers moments-clés de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.

VII) L’ANNÉE COMPLÉMENTAIRE

Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences. Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.

Cette mesure :

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ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. L’élève ne peut bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6e primaire.

Si la première année complémentaire se situait au terme de la 1re ou de la 2e primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années. Une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.

Le fait qu’un élève bénéficie d’une année complémentaire impose qu’il bénéficie d’un traitement pédagogique adapté.

VIII) CONTACTS ENTRE L'ÉCOLE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-Social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être notamment contacté au 04/379 28 13.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes ; de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités de régulation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de cycle lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les enseignants expliciteront les choix d’études conseillées à la fin du fondamental et proposeront également les modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.

Nous vous renvoyons également au règlement d’ordre intérieur de notre établissement qui contient des dispositions quant aux moyens de communication entre l’école, l’enfant et ses parents.

IX) DISPOSITION FINALE


Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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